CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION​
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Objet
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dénommées « CGU », ont pour objet de définir :
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les modalités de mise à disposition du Site https://eveseguraassistance.wixsite.com/website, ci-après nommé « le Service », dont Evelyne Segura est nommé « l’Editeur »,
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et,
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les conditions d’utilisation du Service par Vous, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».
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Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
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Définitions
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Site : désigne le Site Internet https://eveseguraassistance.wixsite.com/website
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Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
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Contenu : contenu de type texte, message, image et autres éléments susceptibles d’être publiés sur le Site par l’Utilisateur.
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Informations : publications, contenus, et données publiées sur le Site et les Services de l’Editeur, dont l’utilisation est l’objet des présentes CGU, pouvant être consultées par les Utilisateurs.
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Données Personnelles : informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.
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Accès au site et service fourni
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Sur le Site https://eveseguraassistance.wixsite.com/website, l’Utilisateur peut s’informer sur les prestations proposées par Eve Segura Assistance et compléter un formulaire de contact.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite obtenir des précisions sur les prestations proposées par Eve Segura Assistance, il est invité à compléter le formulaire de contact. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Les informations renseignées par l’Utilisateur sont nécessaires à la prise en compte de sa demande de contact. Si l’Utilisateur choisit de ne pas les renseigner, Eve Segura Assistance ne pourra pas répondre à la demande de contact.
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Propriété intellectuelle
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Toutes les Informations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle en droit français.
L’Utilisateur accepte de n’utiliser ces Informations que dans le cadre de l’utilisation des données, conformément aux dispositions des présentes.
Toute reproduction, sans autorisation écrite préalable, est constitutive d’une contrefaçon et expose à des poursuites civile et pénale.
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Données personnelles
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Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle tel que la Cnil. Consultez le Site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour plus de détails, l’Utilisateur peut se référer aux Mentions légales – paragraphe « Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles ».
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Responsabilité
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Certaines informations figurant sur ce Site peuvent provenir de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur ce Site. Les informations sur ce Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
L’utilisation des informations disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce Site.
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Liens hypertextes
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Le Site propose des liens hypertextes vers des Sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
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Modification / Evolution / Mise à jour
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L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CGU afin de les adapter à l’évolution du Site.
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Droit applicable et juridiction compétente
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout litige fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.